La notion de procès équitable selon la Cour interaméricaine des droits de l'Homme au regard de la jurisprudence de la Cour européenne et du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies : vers une spécificité latino-américaine

La notion de procès équitable selon la Cour interaméricaine des droits de l'Homme au regard de la jurisprudence de la Cour européenne et du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies : vers une spécificité latino-américaine

Cette étude a voulu saisir la dynamique interprétative de la Cour interaméricaine qui permet de construire la notion interaméricaine de procès équitable, en prenant en compte la «perméabilité» de cet organe juridictionnel vis-à-vis de la production jurisprudentielle de la Cour européenne des droits...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: De Melo e Silva, Fabia
Other Authors: Paris 1
Language:fr
Published: 2013
Subjects:
Procès équitable
Circularité de normes
Cour Interaméricaine des droits de l'homme
Droit à la vérité
Instituts de clémence
Chose jugée illicite
Recours effectif
Obligations positives
Due process
Circulation of rules
Inter-American Court of Human Rights
340.2
Online Access:http://www.theses.fr/2013PA010292

Internet

http://www.theses.fr/2013PA010292

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