Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux
La présente thèse a pour objet d'étudier l'influence croissante des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile, en s'interrogeant sur ses raisons et ses effets. Elle propose de montrer que le recours aux droits fondamentaux vise essentiellement à hiérarchiser les dif...
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Language: | fr |
Published: |
2013
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Online Access: | http://www.theses.fr/2013PA010311 |