Responsabilité civile extracontractuelle et droits fondamentaux

La présente thèse a pour objet d'étudier l'influence croissante des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile, en s'interrogeant sur ses raisons et ses effets. Elle propose de montrer que le recours aux droits fondamentaux vise essentiellement à hiérarchiser les dif...

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Bibliographic Details
Main Author: Girard, Bénédicte
Other Authors: Paris 1
Language:fr
Published: 2013
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2013PA010311