L'arbitrage dans les contrats administratifs : étude comparée, droit français-droit libanais
L'étude L'arbitrage dans les contrats administratifs peut surprendre du fait que les deux notions n'appartiennent pas à la même branche de droit dans les pays de tradition francophone. De même, l'activité des personnes morales de droit public est régie par des règles exorbitantes...
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Language: | fr |
Published: |
2013
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Online Access: | http://www.theses.fr/2013PA010352 |