Etude comparative du raisonnement dans le contentieux de l'Union européenne et de l'OMC
L’analyse comparée du raisonnement du juge européen et du juge de l’OMC est menée en deux temps. Le raisonnement est, d’une part, déterminé, et d’autre part, finalisé. Il apparaît tout d’abord que le raisonnement du juge de l’Union et du juge de l’OMC est déterminé par des caractéristiques systémiqu...
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Language: | fr |
Published: |
2013
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Online Access: | http://www.theses.fr/2013STRAA037 |