Le contrat d'organisation de l'arbitrage

Le contrat d'organisation de l'arbitrage

L'analyse économique du droit conçoit les institutions d'arbitrage comme des prestataires de services qui offrent le service d'organisation de la procédure arbitrale. Comme tout marché, le marché de l'arbitrage institutionnel a besoin d'outils juridiques pour encadrer le nou...

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Bibliographic Details
Main Author: El khoury, Moufid
Other Authors: Aix-Marseille
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
Contrat d'organisation de l'arbitrage
Ensemble contractuel de l'arbitrage
Arbitrage institutionnel
Institution d'arbitrage
Centre d'arbitrage
Marché de l'arbitrage institutionnel
Marché de l'arbitrage
Décisions institutionnelles
Préroga
Arbitration institution
Arbitration center
Market of institutionnel arbitration
Contract of arbitration's organization
Contractual prerogatives
Institutional decisions
Arbitration convention
Online Access:http://www.theses.fr/2014AIXM1016

Internet

http://www.theses.fr/2014AIXM1016

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