La compensation en droit de l'environnement : un essai de typologie

Le présent essai de typologie a pour objectif une systématisation de l'usage de la compensation en tant qu'instrument du droit de l'environnement. La compensation revêt en effet des formes multiples : compensation indemnitaire, compensation réglementaire, les marchés de compensation e...

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Bibliographic Details
Main Author: Garcia Batista Lima, Gabriela
Other Authors: Aix-Marseille
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2014AIXM1023