Fixation des prix de transfert à l'épreuve de la double imposition économique

Fixation des prix de transfert à l'épreuve de la double imposition économique

Avec la mondialisation, les groupes de sociétés ont multiplié les transactions internationales et, de fait, les phénomènes d'optimisation fiscale internationale. La nécessité de fixer des prix de transfert « objectifs » afin de permettre une juste répartition de la manne fiscale entre les États...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Mial, Fatima
Other Authors: Aix-Marseille
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
Droit fiscal international
Optimisation fiscale
Évasion fiscale internationale
Fixation des Prix de transfert
Transferts de bénéfices
Paradis fiscaux
Entreprises multinationales
Principe de pleine concurrence
Double imposition économique
International tax law
Tax planning
International tax avoidance
Transfer pricing determination
Transfer of benefits
Tax havens
Multinational companies
Arm's length principle
Economic double taxation (Prevent and dispute)
Tax Administration
Online Access:http://www.theses.fr/2014AIXM1053

Internet

http://www.theses.fr/2014AIXM1053

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