Les modes amiables de rupture du contrat de travail

Les modes amiables de rupture du contrat de travail

Les modes amiables de rupture du contrat de travail sont en plein essor. Même si la rupture amiable de la relation contractuelle, issue de l’article 1134 du Code civil, est reconnue depuis plusieurs décennies, son manque d’appréhension par la législation sociale en limite l’usage alors même que son...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Decamps, Jennifer
Other Authors: Avignon
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
Rupture d'un commun accord
Consentement
Rupture amiable
Contrat de travail
Rupture conventionnelle
Contractual termination
Consent
Breach by mutual agreement
Amicably breach
Work contract
346
Online Access:http://www.theses.fr/2014AVIG2039/document

Internet

http://www.theses.fr/2014AVIG2039/document

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