De quelques obligations accessoires au contrat de travail

En dehors de la loi lato sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il créé a pari de règles existantes. Le processus ne relève ni de l...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Diotallevi, Gérard
Other Authors: Cergy-Pontoise
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2014CERG0734