La gouvernance constitutionnelle des juges : l'institutionnalisation d'un nouveau mode de régulation du risque de conflit constitutionnel dans l'Union européenne
Au tournant des années 2000, on observe une augmentation des litiges mettant en jeu un conflit potentiel entre le droit de l'UE et les droits constitutionnels nationaux. Face à cette situation de tensions constitutionnelles, réelles et plus seulement théoriques, la CJUE et les juridictions supr...
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| Language: | fr |
| Published: |
2014
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| Online Access: | http://www.theses.fr/2014IEPP0006/document |