Le juge du contrat de travail et la preuve électronique : essai sur l’incidence des technologies de l’Information et de la communication sur le contentieux prud’homal

Le juge du contrat de travail et la preuve électronique : essai sur l’incidence des technologies de l’Information et de la communication sur le contentieux prud’homal

Le contentieux prud'homal est le point d'entrée le plus significatif pour observer la réception judiciaire de la preuve électronique. Le pragmatisme et la lexibilité de la juridiction prud'homale offre un terrain d'étude propice à la confrontation axiologique des TIC et du droit...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Ternynck, Élise
Other Authors: Lille 2
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
Preuve électronique
Dématérialisation
Technologies de l'information et de la communication
Juge
Recevabilité
Loyauté
Conseil de prud'hommes
Force persuasive
Electronic prooof
Dematerialization
Ict
Judge
Admissibility
Loyalty
The elected industrial tribunal
Persuasive force
Online Access:http://www.theses.fr/2014LIL20015/document

Internet

http://www.theses.fr/2014LIL20015/document

Similar Items