Le civisme contractuel : étude de droit comparé. Droit OHADA et droit européen
Le contrat est juste parce que les parties l'ont voulu. Cette idée qui a longtemps prévalu en droit des contrats y est encore bien présente. Avec les mutations économiques, sociales, environnementales et technologiques observées, elle s'est émoussée au profit d'un interventionnisme pr...
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| Language: | fr |
| Published: |
2014
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://www.theses.fr/2014PA010265 |