L’ordre public, obstacle à l’harmonisation ou trait d’union entre les droits ? L’exemple du droit des sociétés et des procédures d’insolvabilité : étude de droit européen et de droit comparé
L’ordre public est un concept fuyant. Dans les ordres juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique européen, il renvoie à des réalités diverses. Pourtant, il s’agit d’un concept nécessaire. Il est en effet irréductible aux concepts qui lui sont proches : l’indisponibilité, l’illicéité et l’impé...
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| Language: | fr |
| Published: |
2014
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://www.theses.fr/2014PA100098 |