La vie privée : étude de droit privé

La vie privée est une notion jurisprudentielle, consacrée récemment par le législateur. Pourtant, elle n’est pas clairement définie. Elle s’inscrit dans un contexte éminemment variable. Par conséquent, son domaine et son régime juridique sont complexes à déterminer. Cependant, des notions telles que...

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Bibliographic Details
Main Author: Chauvet, Delphine
Other Authors: Paris 11
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
Loi
Law
Online Access:http://www.theses.fr/2014PA111006