La cohésion territoriale et l'ordre juridique de l'Union européenne
La cohésion territoriale a fait son apparition dans le droit de l’Union à l’ex article 16 TCE aux côtés des SIEG. Elle a connu une consécration dans le droit primaire de l’Union avec son érection au rang d’objectif de l’Union européenne en devenant la troisième dimension de la politique de cohésion...
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Language: | fr |
Published: |
2014
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Online Access: | http://www.theses.fr/2014REN1G026 |