L'autonomie financière des autorités indépendantes : contribution à la notion d'autonomie financière en droit public
L’autonomie financière des autorités indépendantes (AI) est à la fois la plus primordiale et la plus incertaine de leurs qualités. Elle n’est certes pas totale, mais elle existe et se mesure au moyen de critères et indices variés. Celle-ci se compose notamment de deux éléments : l’autonomie budgétai...
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Language: | fr |
Published: |
2014
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Online Access: | http://www.theses.fr/2014TOU10058 |