Le contentieux de la contrefaçon : la réponse du droit français à l'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine juridique connaissant une expansion constante, car c'est celui des créations et des innovations issues du génie de l'esprit de l'Homme, permettant alors d'en assurer la protection et d'en recueillir les fruits. Celui-ci...

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Bibliographic Details
Main Author: Faure, Yves
Other Authors: Toulouse 1
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2014TOU10068/document