L'évolution de l'intercommunalité à fiscalité propre en France, entre modernisation et tradition

L'évolution de l'intercommunalité à fiscalité propre en France, entre modernisation et tradition

Face à l’échec des fusions volontaires de communes en France, il a été choisi d’encourager massivement leur regroupement à partir de 1999, grâce à la formule déjà ancienne des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. En une quinzaine d’année, l’évolution du cadre juri...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Boulay, Floriane
Other Authors: Tours
Language:fr
Published: 2014
Subjects:
Intercommunalité
Établissement public de coopération intercommunale
Mutualisation
Commune
Collectivité territoriale
Décentralisation
Répartition des compétences
Principe de subsidiarité
Intermunicipal authority
Sharing of competences
Intermunicipal groupings
Municipality/commune
Local authority
Decentralization
Distribution of competences
Subsidiarity principle
Online Access:http://www.theses.fr/2014TOUR1009

Internet

http://www.theses.fr/2014TOUR1009

Similar Items