Les droits du patient en droit de l'Union Européenne

Les droits du patient en droit de l'Union Européenne

Les droits du patient sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union, ce qui peut surprendre tant ce sujet est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. À défaut de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du ma...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Dubuis, Amanda
Other Authors: Aix-Marseille
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
Patient
Droits fondamentaux
Droits subjectifs
Marché intérieur
Force normative
Qualité et intelligibilité du droit
Codification
Effectivité
Discrimination
Statut juridique
Fundamental rights
Individual rights
Internal market
Normative force
Quality and intelligibility of the law
Effectiveness
Legal status
Online Access:http://www.theses.fr/2015AIXM1078

Internet

http://www.theses.fr/2015AIXM1078

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