Le Conseil constitutionnel et le juge judiciaire : dialogue et interactions
Les relations entre le Conseil constitutionnel et le juge judiciaire peuvent sembler a priori distendues. Pourtant, les liens entre Constitution et tribunaux de l'ordre judiciaire sont historiquement étroits et antérieurs à la création du Conseil constitutionnel. Au cours de la période 1789-195...
Main Author: | |
---|---|
Other Authors: | |
Language: | fr |
Published: |
2015
|
Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2015ANTI0002 |