Le Conseil constitutionnel et le juge judiciaire : dialogue et interactions

Les relations entre le Conseil constitutionnel et le juge judiciaire peuvent sembler a priori distendues. Pourtant, les liens entre Constitution et tribunaux de l'ordre judiciaire sont historiquement étroits et antérieurs à la création du Conseil constitutionnel. Au cours de la période 1789-195...

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Bibliographic Details
Main Author: Sylvestre, Yasmine
Other Authors: Antilles
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2015ANTI0002