Droit et pratique de la faillite dans le ressort de la Cour d'appel de Lyon : 1838-1889

Au cours du XIXe siècle, le droit de la faillite institué comme un mécanisme de sanction des débiteurs professionnels faillis prend progressivement en compte la situation du débiteur ainsi que sa bonne ou sa mauvaise foi afin d’évaluer son degré de culpabilité. À Lyon, l’évolution de la norme de la...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Dinc, Bilal
Other Authors: Clermont-Ferrand 1
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2015CLF10487/document