Le précédent dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Bien qu’en théorie étrangère à notre modèle juridique, la notion de précédent n’est plus un tabou pour lesacteurs juridictionnels qui osent enfin « parler » d’une pratique jusqu’alors restée officieuse, voire hérétique dans notre tradition juridique. Attentifs à la réception et au respect de leurs...

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Bibliographic Details
Main Author: Richaud, Coralie
Other Authors: Montpellier
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2015MONTD059