Les coûts de justice incombant au justiciable : des facteurs dissuasifs aux mécanismes favorables à ester en justice

La présente étude a pour objectif de démontrer que les incitations créées par la présence ou par le manque de transparence dans les coûts de justice sur la décision d'intenter un procès, sont liées de différentes manières à des degrés de certitude. === The present study has for objective to dem...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Albert, Jean-Christophe
Other Authors: Paris 10
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
330
Online Access:http://www.theses.fr/2015PA100141