Les coûts de justice incombant au justiciable : des facteurs dissuasifs aux mécanismes favorables à ester en justice
La présente étude a pour objectif de démontrer que les incitations créées par la présence ou par le manque de transparence dans les coûts de justice sur la décision d'intenter un procès, sont liées de différentes manières à des degrés de certitude. === The present study has for objective to dem...
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Language: | fr |
Published: |
2015
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Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2015PA100141 |