Le reclassement des actes juridiques en droit constitutionnel français
Au stade de leur entrée en vigueur, la valeur des actes juridiques est essentiellement formelle. Cette force n'est cependant pas immuable. Divers mécanismes sont susceptibles de conférer aux actes juridiques une nouvelle valeur fonction de leur caractère (ou nature). Ce caractère repose sur une...
Main Author: | Degboe, Dario |
---|---|
Other Authors: | Reims |
Language: | fr |
Published: |
2015
|
Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2015REIMD001 |
Similar Items
-
Le projet d'acte juridique : étude de droit privé
by: Stoffel, Jean-Noël
Published: (2018) -
Enclavement juridique investissements internationaux. Essai sur un phénomène de droit transnational dans les pays en développement
by: Radilofe, Randianina
Published: (2019) -
L'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique
by: François, Clément
Published: (2017) -
La confusion du droit et de la "science du droit" : étude critique d'épistémologie juridique
by: Kanellopoulos, Aristoménis
Published: (2018) -
Le discours juridique en russe et en français : une approche typologique
by: Peshkov, Kira
Published: (2012)