L'influence de la cour de cassation sur le droit : analyse en droit de la famille

Créée en 1790, la Cour de cassation n'a eu de cesse d'évoluer au fil des ans, s'adaptant à la judiciarisation croissante de la société. Elle veille à l'égalité de tous devant la loi, en précisant au besoin les côtés obscurs de certains textes, en harmonisant les pratiques judicia...

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Bibliographic Details
Main Author: Hoffstetter, Célia
Other Authors: Strasbourg
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2015STRAA034