Les promesses de payer : essai de théorie générale

Les promesses de payer : essai de théorie générale

Les promesses de payer sont des contrats par lesquels une personne s’engage envers un créancier à payer ce qui lui est dû. De tels actes sont courants ; leurs applications sont variées. Le cautionnement, l’acceptation d’une lettre de change, la promesse d’exécuter une obligation naturelle, l’engagem...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Stanczak, Romain
Other Authors: Tours
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
Promesse
Paiement
Pacte constitutae pecuniae
Accessoire
Reconnaissance de dette
Cautionnement
Constitut
Garantie autonome
Obligation de règlement
Obligation principale
Obligation naturelle
Délégation
Lettre de change
Chèque
Billet à ordre
Crédit documentaire
Codébiteur solidaire
Sûretés
Promise
Payment
Pactum constitutae pecuniae
Accessory
“IOU”
Bond
Natural obligation
First demand guarantee
Obligation to pay
Primary obligation
Delegation
Bill of exchange
Promissory note
Irrevocable documentary credit
Joint and several debtor
Securities
346
Online Access:http://www.theses.fr/2015TOUR1006

Internet

http://www.theses.fr/2015TOUR1006

Similar Items