L'unification des régimes de responsabilité civile en matière de pollution marine

L'unification des régimes de responsabilité civile en matière de pollution marine

Depuis le sinistre du pétrolier Torrey Canyon, l'OMI a élaboré les Conventions CLC, SNPD et hydrocarbure. Celles-ci ont mis en place les régimes d'indemnisation des dommages par pollution causés par les navires. Les victimes de la pollution peuvent agir en responsabilité contre le propriét...

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Bibliographic Details
Main Author: Bai, Song
Other Authors: Aix-Marseille
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
Pollution marine
Transport d'hydrocarbures
Hydrocarbures de soute
Transport des substances nocives et potentiellement dangereuses
Principe Pollueur-Payeur
Responsabilité de plein droit du propriétaire du navire
Limitation de responsabilité
Fonds d'indemnisation
Préjudices écologiques
Marine pollution
Transportation of Petroleum et derived products by sea
Transportation of dangerous and hazardous goods by sea
Polluter pays principle
Shipowners' strict liability
Limitation of liability
Compensation Funds
Ecological damages.
Online Access:http://www.theses.fr/2016AIXM1049

Internet

http://www.theses.fr/2016AIXM1049

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