Les obligations disjonctives : étude des obligations alternatives et facultatives

Les obligations disjonctives sont des modalités de l’obligation comportant plusieurs prestations au sein d’une mêmeobligation. Méconnues par les praticiens et peu traitées en jurisprudence, les obligations alternatives et facultatives sont,néanmoins, un formidable outil juridique. Postérieurement à...

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Bibliographic Details
Main Author: Marjault, Yvan
Other Authors: Le Mans
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2016LEMA2001/document