Le droit à l'information environnementale du public en matière de risques industriels

Le droit à l’information environnementale du public en matière de risques industriels, par le recours aux différentes modalités d’exercice, y compris les supports de communications électroniques, paraît, de prime abord, comme étant « fonction de plusieurs variables ». Cette équation juridique consis...

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Bibliographic Details
Main Author: Aras, Melis
Other Authors: Mulhouse
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
343
Online Access:http://www.theses.fr/2016MULH4552