Le droit à l'information environnementale du public en matière de risques industriels
Le droit à l’information environnementale du public en matière de risques industriels, par le recours aux différentes modalités d’exercice, y compris les supports de communications électroniques, paraît, de prime abord, comme étant « fonction de plusieurs variables ». Cette équation juridique consis...
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Language: | fr |
Published: |
2016
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Online Access: | http://www.theses.fr/2016MULH4552 |