La crise des exceptions en droit d'auteur : étude paradigmatique

La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du débat sur l’avenir du droit d’auteur. L’objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d’auteur. Et pourtant les chercheurs s’accordent sur la nécessité de leur recon...

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Bibliographic Details
Main Author: Piatek, Dariusz
Other Authors: Orléans
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2016ORLE0002/document