La crise des exceptions en droit d'auteur : étude paradigmatique
La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du débat sur l’avenir du droit d’auteur. L’objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d’auteur. Et pourtant les chercheurs s’accordent sur la nécessité de leur recon...
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Language: | fr |
Published: |
2016
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Online Access: | http://www.theses.fr/2016ORLE0002/document |