Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc

Vu la nature complexe de la matière fiscale et son lien étroit à un environnement évolutif, le litige entre contribuables et administration devient une réalité inéluctable. Aujourd’hui, la pratique fiscale révèle que la voie juridictionnelle n’est pas toujours la meilleure façon de satisfaire aux be...

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Bibliographic Details
Main Author: Bakkali, Hicham
Other Authors: Paris 1
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
343
Online Access:http://www.theses.fr/2016PA01D077