Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc
Vu la nature complexe de la matière fiscale et son lien étroit à un environnement évolutif, le litige entre contribuables et administration devient une réalité inéluctable. Aujourd’hui, la pratique fiscale révèle que la voie juridictionnelle n’est pas toujours la meilleure façon de satisfaire aux be...
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Language: | fr |
Published: |
2016
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Online Access: | http://www.theses.fr/2016PA01D077 |