La responsabilité civile dans la pratique des sports alpins

L’expression « responsabilité civile » désigne l’ensemble des règles qui contraignent l’auteur d’un dommage causé à autrui à « répondre » au sens étymologique du terme, à réparer le préjudice en offrant à la victime une compensation.Le célèbre article 1382 du code civil dispose :« Tout fait quelconq...

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Bibliographic Details
Main Author: Rey, Pascale
Other Authors: Paris Est
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
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Online Access:http://www.theses.fr/2016PESC0063