Étude sur la faculté du chef de l'État de s'adresser au Parlement en droit constitutionnel français
« Accident de l’histoire » selon les termes du rapport Warsmann, réalisé au moment de la réforme constitutionnelle de 2008, l’interdiction faite au chef de l’État de se présenter devant le Parlement, comme plus largement la question de la communication entre les deux organes, méritent d’être reconsi...
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Language: | fr |
Published: |
2016
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Online Access: | http://www.theses.fr/2016SACLS512 |