La protection juridique des logiciels entre invention et oeuvre de l’esprit en droit français, américain et iranien
Le logiciel, du fait de sa nature particulière, se situe véritablement à la frontière des deux régimes de protection que sont le droit d’auteur et le droit des brevets. C’est pourquoi le logiciel est souvent issu d’une double protection. Il est considéré explicitement en droit iranien et en droit am...
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Language: | fr |
Published: |
2016
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Online Access: | http://www.theses.fr/2016SACLS536 |