L'usufruit des biens incorporels : contribution à la nature juridique de l'usufruit
L’usufruit est une institution ancienne, dont les origines remontent au droit romain. Les rédacteurs du Code civil se sont inspirés de sa définition telle qu’elle figurait au Digeste. La plupart des solutions qu’ils avaient énoncées n’ont pas été modifiées depuis 1804. Or, le XXe siècle a vu se déve...
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Language: | fr |
Published: |
2016
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Online Access: | http://www.theses.fr/2016STRAA007 |