Le recours au mode de preuve scientifique dans le contentieux constitutionnel des droits et libertés : recherche comparée sur les méthodes des juges américain et canadien

En 1908, les juges de la Cour Suprême des États-Unis citent pour la première fois des études en médecine, en sociologie et en psychologie afin de valider la constitutionnalité d’une loi. Depuis, le recours aux preuves scientifiques s’est largement développé et il a pris une place dans le travail du...

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Bibliographic Details
Main Author: Michel, Audrey
Other Authors: Aix-Marseille
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2017AIXM0053/document