La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique : réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel
Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d’en faire découler une forme de responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entend...
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Language: | fr |
Published: |
2017
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Online Access: | http://www.theses.fr/2017AIXM0531 |