Les droits des coauteurs
La thèse porte sur la propriété des oeuvres plurales, et plus précisément sur les droits des coauteurs d’une même oeuvre. La co-activité a, en effet, pour résultat de partager les droits moraux et patrimoniaux que la loi confère au créateur sur son oeuvre. L’exercice de ces droits varie dans le tem...
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Language: | fr |
Published: |
2017
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Online Access: | http://www.theses.fr/2017AIXM0579 |