Les mesures correctives des émissions aériennes de gaz à effet de serre : Contribution à l'étude des interactions entre les ordres juridiques en droit international public

Les mesures correctives des émissions aériennes de gaz à effet de serre : Contribution à l'étude des interactions entre les ordres juridiques en droit international public

La recherche d'une mesure mondiale et corrective des émissions de gaz à effet de serreafin de réduire l'impact de l'activité aérienne internationale sur les changements climatiques a étéconfrontée à l'émergence d'obstacles, sous forme de conflits de normes, liés au défi géné...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Leclerc, Thomas
Other Authors: Bordeaux
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
Changements climatiques
Conflits de normes
Competence implicite
CORSIA
Droit aérien
Droit de l'environnement
Droit de l'Union européenne
Droit international public
Extraterritorialité
Fragmentation
Gaz à effet de serre
Interprétation évolutive
Mesure corrective
Mesure fondée sur le marché
Navigation aérienne
Principe de non-discrimination
Principe "pollueur-payeur"
Redevance
Système communautaire d'échange des quotas d'émissions
Taxe
Transport aérien
Principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives
Unilatéralisme
Climate change
Conflict of norms
Implicit powers
Aviation law
Environmental law
Law of the European Union
Public international law
Extraterritoriality
Greenhouse gas emissions
Evolutionary interpretation
Corrective measures
Market based measures
Air navigation
Non-discrimination principle
"polluter pays" principle
Air transport
Principle of commun but differenciated responsabilities and respective capabilities
European Union Trading Scheme
340
Online Access:http://www.theses.fr/2017BORD0751/document

Internet

http://www.theses.fr/2017BORD0751/document

Similar Items