Le principe d'impartialité de l'Administration
Exigence fondamentale de justice, l’impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l’Administration. Toutefois, elle se révèle comme étant plus qu’une simple obligation déontologique : elle revêt également un aspect procédural, dans sa dimension objective. Cette double dimension est...
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Language: | fr |
Published: |
2017
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Online Access: | http://www.theses.fr/2017STRAA024 |