Le principe d'impartialité de l'Administration

Exigence fondamentale de justice, l’impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l’Administration. Toutefois, elle se révèle comme étant plus qu’une simple obligation déontologique : elle revêt également un aspect procédural, dans sa dimension objective. Cette double dimension est...

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Bibliographic Details
Main Author: Fournoux, Louis de
Other Authors: Strasbourg
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2017STRAA024