La domanialité publique à l'épreuve de la décentralisation

La décentralisation et la domanialité publique sont deux notions distinctes qui n’entretiennent, a priori, que des relations limitées. Ce lien parait d’autant plus distendu que la domanialité publique a œuvré pour la construction de l’État et est historiquement et intrinsèquement associée à son cara...

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Bibliographic Details
Main Author: Sainson, Amélie
Other Authors: Bourgogne Franche-Comté
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2017UBFCF003/document