Contribution à l'étude de la preuve en droit fiscal français
Selon Henri Levy-Bruhl, « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme et la sentence n'est qu'une ratification ». Située au cœur du procès, la preuve se trouve aussi liée à l'existence du droit lui-même. Ainsi, selon un adage ancien, « ne pas pouvoir...
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Language: | fr |
Published: |
2018
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Online Access: | http://www.theses.fr/2018AIXM0022/document |