Contribution à l'étude de la preuve en droit fiscal français

Selon Henri Levy-Bruhl, « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme et la sentence n'est qu'une ratification ». Située au cœur du procès, la preuve se trouve aussi liée à l'existence du droit lui-même. Ainsi, selon un adage ancien, « ne pas pouvoir...

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Bibliographic Details
Main Author: Koubar, Catherine
Other Authors: Aix-Marseille
Language:fr
Published: 2018
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2018AIXM0022/document