Le revirement de jurisprudence du Conseil constitutionnel

Notre étude portera sur le revirement de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Si la présente étude intervient dans le contexte particulier du contentieux constitutionnel, et que les données empiriques analysées dans la présente étude sont principalement constituées des décisions du Conseil cons...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Armand, Romain
Other Authors: Aix-Marseille
Language:fr
Published: 2018
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2018AIXM0455