Les égalités du partage : de l'égalité du partage, à l'égalité par le partage
Le droit au partage est généralement présenté comme étant consubstantiel du droit de propriété. Ce dernier est garanti par des textes de valeur constitutionnelle. Or, sinon le caractère prétendument absolu du droit de propriété, du moins son rang dans la hiérarchie des droits réels, s'opposent...
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| Language: | fr |
| Published: |
2018
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| Online Access: | http://www.theses.fr/2018AIXM0708 |