L'expertise civile à l'épreuve des droits fondamentaux
Les droits fondamentaux irriguent l'ensemble du droit. En tant qu'instrument privilégié de la procédure civile, l'expertise n'est pas épargnée par ce phénomène. À l'image du procès, la mesure est devenue indissociable de la notion de droits fondamentaux. Les rapports entre l...
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Language: | fr |
Published: |
2018
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Online Access: | http://www.theses.fr/2018AZUR0033/document |