L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics
La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l’éloigneraient des droits administratif et civil de la responsabilité. L’étude de la matière des trava...
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Language: | fr |
Published: |
2018
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Online Access: | http://www.theses.fr/2018BORD0309 |