L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics

La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l’éloigneraient des droits administratif et civil de la responsabilité. L’étude de la matière des trava...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Ferreira, Jean-Philippe
Other Authors: Bordeaux
Language:fr
Published: 2018
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2018BORD0309