La consignation

• Main Author: Touzain, Antoine
• Other Authors: Paris 2
• Language: fr
• Published: 2018
• Subjects: Consignation; Séquestre; Cautionnement; Dépôt judiciaire; Dépossession; Paiement; Extinction; Acte conservatoire; Sûreté; Garantie; Escrow; Legal deposit; Dispossession; Assignement; Loss of ownership; Discharge; Payment; Guarantee
• Online Access: http://www.theses.fr/2018PA020067/document

La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. La construction de son domaine par sédimentation a conduit à un éclatement des hypothèses : la consignation peut poursuivre une finalité libératoire, conservatoire ou de sûreté.Il est pourtant possible de vérifier que la consignation présente un caractère unitaire. Elle peut être définie comme le mécanisme par lequel une chose, objet d’un droit potentiel, est remise entre les mains d’un tiers et affectée à la satisfaction de la personne qui sera finalement reconnue attributaire de l’objet. Cette figure originale répond à un état d’incertitude en organisant une situation d’attente.Mais la consignation ne se limite pas à cette procédure. Que l'on songe à la consignation obligatoirement versée par la partie civile, à celle dans la procédure de saisie-vente. Mais que l'on songe aussi à la vente avec consignation, ou au consignataire en matière maritime !Partant de ce constat d'une notion originale et éclatée, la thèse vise à déterminer précisément une définition de la consignation, par une étude globale de celle-ci, et par une comparaison avec d'autres notions connues du droit privé, tels le gage, le paiement, le séquestre, ou encore la fiducie. Cette comparaison faite, et la notion identifiée, l'élaboration d'un régime propre à la consignation n'en sera que plus aisée.Au-delà de l'intérêt théorique d'une telle construction, cette thèse a l'ambition d'apporter des solutions pratiques, afin d'apporter plus de sérénité dans l'utilisation de ce mécanisme. === The consignation, despite its Roman origins, remains largely under-studied by authors. The development of its field by way of sedimentation has led to a scattering of hypothesis. The consignation may serve a specific purpose : to discharge the debtor, to safeguard or to guarantee.However, it is possible to verify that the consignation presents a unitary nature. It can be defined as the mechanism by which a thing, object of a potential right, is entrusted to a third party and assigned to the satisfaction of the person who shall eventually be recognized as the beneficiary of such thing. This original figure, answers to a state of uncertainty with a situation of expectancy.