Le dessaisissement en droit privé : étude de droit civil et de droit des affaires
Le dessaisissement est une notion aux contours incertains, comme en témoignent la diversité de ses occurrences et les domaines variés dans lesquels il évolue. A l’étude, il semble qu’il puisse être conçu de manière autonome comme étant la mesure, judiciaire ou contractuelle, par laquelle le titulair...
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Language: | fr |
Published: |
2018
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Online Access: | http://www.theses.fr/2018PA020092 |