La motivation des décisions judiciaires civiles et la Cour de cassation : étude de droit comparé franco-koweïtien

La motivation des décisions judiciaires civiles et la Cour de cassation : étude de droit comparé franco-koweïtien

Cette étude comparative entre les systèmes français et koweïtien, est d’une potentielle grande richesse, tant du point de vue de la recherche juridique, que de celui de la pratique professionnelle. D’autant plus qu’en France, la motivation des décisions judiciaires et en particulier, des arrêts de l...

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Bibliographic Details
Main Author: Alshatti, Norah
Other Authors: Strasbourg
Language:fr
Published: 2019
Subjects:
Procédure civile
Cour de cassation
Motivation
Arrêts de la Cour de cassation
Réforme de la Cour de cassation
Contrôle de la motivation
Droit au procès équitable
Droit comparé
Civil procedure
The Court
The rulings of its "Court",
The reform of the Court
Motivation control
Right to a fair trial
Comparative Law
340
Online Access:http://www.theses.fr/2019STRAA005/document

Internet

http://www.theses.fr/2019STRAA005/document

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