Le temporel des cultes dans la Belgique du XIXème siècle: législation, règlementation, jurisprudence et pratiques

Le régime belge des cultes est un régime hybride, qui établit l'indépendance des cultes tout en maintenant un financement public. La législation relative à la gestion du temporel des cultes, héritée du régime concordataire napoléonien, devra s'adapter au nouveau régime constitutionnel né d...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Sagesser, Caroline
Other Authors: Schreiber, Jean-Philippe
Format: Doctoral Thesis
Language:fr
Published: Universite Libre de Bruxelles 2013
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209361